CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS

IMPORTANT Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales De Vente antérieure à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales De Vente.

Mise à jour le 25/03/2020

 

Préambule 

1. Définitions 

2. Objet - Principes 

3. Achats De Produits Sur Le Site 

4. Clause De Propriété 

5. Obligations – Responsabilité 

6. Informations Précontractuelles 

7. Conclusion D’un Contrat De Vente En Ligne – Commande 

8. Produits Et Services 

9. Prix 

10. Paiement 

11. Livraison 

12. Conformité Et Garantie 

13. Annulation De Commande – Rétractation – Retour Produits 

14. Force Majeure 

15. Propriété Intellectuelle – Propriété Industrielle 

16. Information Et Libertés 

17. Non-Validation Partielle 

18. Non-Renonciation 

19. Langue Du Contrat 

20. Médiation Et Réclamation 

21. Loi Applicable 

22. Protection Des Données Personnelles 

23. Mentions Légales – Crédits 

24. Information Des Consommateurs 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont proposées par l’entreprise Lucie Ineichen sous la dénomination commerciale  Lily à la guimauve, micro entreprise , identifiée au Registre des métiers du Calvados sous le numéro 830 093 381, dont le siège social est situé au 3 rue Marcel Cimier à Caen, France, courriel :lilyalaguimauve@icloud.com , Téléphone : 06 86 21 53 31.

 

L’entreprise Lucie Ineichen sous la dénomination commerciale Lily à la guimauve propose les produits suivants :

- Fabrication de jeux et jouets;

- Fabrication d,accessoires ;

- Activités spécialisées de design ;

 

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« SITE » : désigne le site web www.lilyalaguimauve.fr .

« Entreprise » : désigne l’entreprise Lucie Ineichen sous la dénomination commerciale Lily à la guimauve, siret 830 093 381 00010

« CLIENT » : désigne le cocontractant de l’entreprise, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison en France métropolitaine indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE

« COMMANDE » : désigne la commande ferme de produits et/ou services fait par le CLIENT auprès de l’ENTREPRISE à travers le SITE dans les conditions définies ci-après.

 

2. Objet - Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralités des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de l’ENTREPRISE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. L’ENTREPRISE et le CLIENT conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’ENTREPRISE conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Si une des conditions de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

3. Achats De Produits Sur Le Site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ces représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs qui doivent obligatoirement être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par L’ENTREPRISE. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande, le suivis des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de  L’ENTREPRISE à tout moment par courrier électronique à l’adresse lilyalaguimauve@icloud.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande, une réponse sera apportée durant les heures ouvrées de l'entreprise

Les informations que le CLIENT fournit à L’ENTREPRISE lors d’une commande doivent être complètes, exacte et à jour. L’ENTREPRISE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiqués.

 

4. Clause De Propriété

L’ENTREPRISE conserve la propriété des produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix.

 

5. Obligations – Responsabilité

5.1 OBLIGATIONS

L’ENTREPRISE s’engage à prendre les commandes et à assurer les LIVRAISONS de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients.

Toutefois, L’ENTREPRISE ne sera pas tenue d’assurer le fonctionnement du SITE en cas de force majeur entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grève, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou du réseau internet, défaillance de satellites, pandémie, etc.

Les informations présentes sur le SITE sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

5.2 RESPONSABILITE

L’ENTREPRISE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de L’ENTREPRISE ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au CLIENT ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de L’ENTREPRISE telles qu’énoncé à l’article 5.1 ci avant.

En particulier, L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas d’interruption du SITE, de survenance de bugs ou d’erreur de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du SITE et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du CLIENT à la suite de son accès au SITE, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.)

Pour des raisons de maintenance, L’ENTREPRISE pourra interrompre le fonctionnement du SITE et s’efforcera d’en avertir préalablement les CLIENTS par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription.

L’ENTREPRISE ne saura être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

L’ENTREPRISE ne saura être tenue pour responsable des erreurs éventuelles de la part du CLIENT sur les informations données à broder. Le CLIENT doit vérifier l’exactitude des informations transmises lors du passage de la COMMANDE personnalisée. L’ENTREPRISE  brode ce qu’on lui transmet, en cas d’erreur sur la broderie, L’ENTREPRISE ne sera pas en faute. Si en revanche, c’est une erreur de la part de L’ENTREPRISE, le PRODUIT sera refait à la charge de L’ENTREPRISE.

6. Informations Précontractuelles

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa COMMANDE et à la conclusion, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmise au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Caractéristiques essentielles du bien ;

- Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- S’il y a lieu, tous frais supplémentaires de transport, de LIVRAISON ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel L’ENTREPRISE s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

  • Les informations relatives à l’identité de L’ENTREPRISE , à ces coordonnées postales, téléphoniques et électronique, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

7. Conclusion D’un Contrat De Vente En Ligne – Commande

7.1 CONCLUSION D’UN CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le CLIENT doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles du PRODUIT ;

- Choix du PRODUIT, le cas échéant, de ses options ;

- Indications des coordonnées essentielles du CLIENT (identification, email, adresse, …)

- Acceptation des présentes CGV

- Vérification des éléments de la commande (formalités du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ;

- Avant de procéder à sa confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

- La confirmation de la commande emportera formation du contrat.

- Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

- Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

7.2 COMMANDE

Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout PRODUIT, dans la limite des stocks disponibles. Le CLIENT sera informé de toute indisponibilité du PRODUIT ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de LIVRAISON, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par L’ENTREPRISE par courrier électronique ; et après encaissement par L’ENTREPRISE de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des PRODUITS disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, L’ENTREPRISE se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le CLIENT peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 86 21 53 31, aux jours et horaires suivants : Lundi au Vendredi, de 9h à 17h, ou envoyer un mail à L’ENTREPRISE à l’adresse mail suivante : 

lilyalaguimauve@icloud.com

7.2.1 Signature Électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du CLIENT : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter L’ENTREPRISE au numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 86 21 53 31. 

7.2.2 Confirmation De Commande

Une fois que les étapes de commande sont complétées, une page apparait sur le site afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le formulaire d'inscription soit correcte.

L’ENTREPRISE n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

7.2.3 Preuve De La Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ENTREPRISE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7.2.4 Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par L’ENTREPRISE. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que L’ENTREPRISE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quelques soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

7.2.5 Disponibilité Des Produits

L’ENTREPRISE s'engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par L’ENTREPRISE. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiqué au moment de la commande, L’ENTREPRISE s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l'hypothèse ou un PRODUIT est indisponible, L’ENTREPRISE peut, si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard 14 jours à compter de la date de paiement.

 

8. Produits Et Services

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du CLIENT sur le SITE, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Conformément à l’article 112-1 du code de consommation, le CLIENT est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et conditions particulières de la vente et de son exécution des services avant toute conclusion de la COMMANDE.

Lorsque les PRODUITS ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du PRODUIT quand aux dates de livraison des PRODUIT. Pour les PRODUITS personnalisables il y a un délai de 2 à 8 semaines selon les périodes et l’affluence des COMMANDES.

Les PRODUITS régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le SITE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par L’ENTREPRISE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’ENTREPRISE ne pourrait être engagée. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. L’ENTREPRISE et le CLIENT conviennent que les illustrations ou photos des PRODUITS offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des PRODUITS sont non-contractuelles, une différence de teinte peut être remarquée car les photos sont retouchées en lumière, les tissus peuvent eux mêmes présenter une différence de bain d'un rouleau à l'autre.

 

9. Prix

Les prix sont indiqués et payable en euros. Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur indiqué au jour de la COMMANDE, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés, le cas échéant, en supplément. L’ENTREPRISE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les prix sont exprimés hors taxe ( TVA non applicable - article 293 B du CGI ) 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

La durée de validité de l’offre des PRODUITS ainsi que leurs prix est précisée sur le SITE.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’ENTREPRISE. Ils sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) L’ENTREPRISE invite le CLIENT à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au SITE, l’envoi de courriel, et les appels téléphonique vers l’ENTREPRISE sont à la charge du CLIENT.

 

10. Paiement

Le paiement est exigible à la COMMANDE, y compris pour les PRODUITS en précommande.

10.1 Mode De Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la COMMANDE implique un règlement du CLIENT. Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par L’ENTREPRISE et listés sur le SITE. Le CLIENT garantit à L’ENTREPRISE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.  

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- Par CB sur notre SITE. A aucun moment, L’ENTREPRISE n’a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, le CLIENT est en lien direct avec l’interface de nos partenaires. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par L’ENTREPRISE. La COMMANDE est traitée immédiatement après validation de l’encaissement par le centre de gestion de paiement de L’ENTREPRISE ;

- Par virement bancaire : A la confirmation de la COMMANDE, le CLIENT reçoit les coordonnées bancaires de L’ENTREPRISE nécessaire au règlement de la COMMANDE ;

- Par chèque* : libellé à l’ordre de « Lily à la guimauve  ». La commande ne sera validée qu’à réception du chèque du CLIENT. Après avoir passé commande, le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l’adresse suivante : Lily à la guimauve, 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen.

Attention !! En cas de règlement par chèque ou par virement, le CLIENT dispose d’un délai d’une semaine pour nous faire parvenir le règlement. Sa commande sera automatiquement annulée en l’absence de règlement dans le délai prévu par les CGV.

 

 

*Suite à une recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectué auprès de de l’établissement bancaire du CLIENT afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).

10.2 Retard Ou Refus De Paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le service client de L’ENTREPRISE – lilyalaguimauve@icloud.com, afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute LIVRAISON en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’ENTREPRISE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une LIVRAISON ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

11. Livraison

11.1 Disponibilité Des Produits - Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du SITE, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les LIVRAISONS en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo ou Mondial Relay.

Pour les PRODUITS personnalisables, l’envoi sera fait dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après sa confection ( le délai de confection étant de 2 à 8 semaines selon la période et l’affluence des COMMANDES)

Pour les LIVRAISONS dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de LIVRAISON seront précisées au CLIENT au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de LIVRAISON convenu, le CLIENT devra, avant de rompre le contrat, enjoindre L’ENTREPRISE d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le CLIENT pourra librement rompre le contrat.

Le CLIENT devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par L’ENTREPRISE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, L’ENTREPRISE est tenu de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du PRODUIT commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du PRODUIT.

11.2 Modalités De Livraison

La LIVRAISON s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les PRODUITS commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, le CLIENT devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à L’ENTREPRISE à cause d'une adresse de LIVRAISON erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT. Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de LIVRAISON, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le CLIENT est absent le jour de la LIVRAISON, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la LIVRAISON, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de LIVRAISON (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le CLIENT doit indiquer sur le bon de LIVRAISON et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la LIVRAISON (avarie, produit manquant par rapport au bon de LIVRAISON, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de LIVRAISON.

Le CLIENT devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à L’ENTREPRISE à l'adresse suivante :

LILY À LA GUIMAUVE, 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen.

Si les PRODUITS nécessitent d'être renvoyés à L’ENTREPRISE, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de L’ENTREPRISE dans les 14 jours suivant la LIVRAISON. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du PRODUIT ne pourra être accepté que pour les PRODUITS dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

11.3 Erreurs De Livraison

Le CLIENT devra formuler auprès de L’ENTREPRISE le jour même de la LIVRAISON ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la LIVRAISON, toute réclamation d'erreur de LIVRAISON et/ou de non-conformité des PRODUITS en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du CLIENT : par téléphone au numéro suivant : +33(0)6 86 21 53 31 ; par courriel à l'adresse suivante : lilyalaguimauve@icloud.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’ENTREPRISE de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

À réception de la réclamation, L’ENTREPRISE attribuera un numéro d'échange du ou des PRODUIT(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au CLIENT. L'échange d'un PRODUIT ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de LIVRAISON ou d'échange, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à L’ENTREPRISE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 

LILY À LA GUIMAUVE, 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen.

Les frais de retour sont à la charge de L’ENTREPRISE.

 

12. Conformité Et Garantie

Conformément à l’article L.411-1 du code de la consommation, les PRODUITS offert à la vente au travers CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transaction commerciales et à la protection des consommateurs, Indépendamment de toute garantie commerciale, L’ENTREPRISE reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du PRODUIT.

 

Conformément à l’article L.217-4, L’ENTREPRISE livre un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformités existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultat de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  le CLIENT bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

-  le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

  •  le CLIENT n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

  • La garantie de 2 ans ne s’applique pas en cas de non respect des instructions d’entretien. L’ENTREPRISE ne sera être tenue pour responsable si le PRODUIT est endommagé.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), L’ENTREPRISE est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au CLIENT de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil. La démarche s’effectue par courriel à l’adresse suivante : lilyalaguimauve@icloud.com

L’ENTREPRISE ne saura être tenue pour responsable des erreurs éventuelles de la part du CLIENT sur les informations données à broder. Le CLIENT doit vérifier l’exactitude des informations transmises lors du passage de la COMMANDE personnalisée. L’ENTREPRISE  brode ce qu’on lui transmet, en cas d’erreur sur la broderie, L’ENTREPRISE ne sera pas en faute. Si en revanche, c’est une erreur de la part de L’ENTREPRISE, le PRODUIT sera refait à la charge de L’ENTREPRISE

 

13. Annulation De Commande – Rétractation – Retour Produits

13.1 Application Du Droit De Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de LIVRAISON de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Ceci ne s’applique pas pour les PRODUITS et COMMANDES personnalisés 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce SITE. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au CLIENT. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des PRODUIT(s) acheté(s) et les frais de LIVRAISON sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par L’ENTREPRISE , des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.

ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soit une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera considéré comme nulle et non-avenue.

13.1.1 Exceptions 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la LIVRAISON et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; de fourniture de boissons alcoolisées dont la LIVRAISON est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la LIVRAISON ; de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

13.2 Annulation de commande

Le CLIENT ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant le service client de L’ENTREPRISE à l’adresse suivante lilyalaguimauve@icloud.com en précisant son numéro de commande à condition que le PRODUIT commandé ne soit pas personnalisable et en cours de confection. Le client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement a déjà eu lieu, L’ENTREPRISE dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement par le moyen bancaire du choix de L’ENTREPRISE. Dans le cas ou la commande n’aurait pas encore été réglé, le CLIENT n’en subira aucune incidence.

13.3 Retours produits

Le retour s’effectuera par les moyens du client (sauf spécification contraire) à l’adresse suivante :

LILY À LA GUIMAUVE, 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen.

Les PRODUITS doivent impérativement être retourné neuf, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non-abimé, endommagé ou salis par le CLIENT) accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse sus indiqué, accompagné de la facture. Ne pourront être repris les colis dans lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom et adresse). Les frais et risques éventuels liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égale au prix d’achat du ou des PRODUIT(s) achetés ainsi qu’au remboursement des frais éventuels de livraison. Dès traitement du retour, L’ENTREPRISE enverra un mail au CLIENT l’informant du montant du remboursement.

 

14. Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

 

15. Propriété Intellectuelle – Propriété Industrielle

15.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et /ou des brevets.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation de  L’ENTREPRISE par écrit.

Cette autorisation de L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de L’ENTREPRISE. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion de liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de L’ENTREPRISE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de L’ENTREPRISE et engagement à les respecter.

15.2 Propriété Industrielle

Les PRODUITS sont commercialisés par L’ENTREPRISE sur le SITE. Nos PRODUITS sont fabriqués avec le plus grand soin en France optimisant ainsi le choix des matériaux.

 

16. Information Et Libertés

L’ENTREPRISE collecte sur le site des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par L’ENTREPRISE sont utilisées afin de traiter les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciales, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de L’ENTREPRISE. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par L’ENTREPRISE pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de L’ENTREPRISE intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, L’ENTREPRISE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le site. L’ENTREPRISE demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment en contactant L’ENTREPRISE. L’ENTREPRISE peut également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le vendeur assure la mise ne œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15,16 et 17 du Règlement Générale européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l'article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courriel à l'adresse : lilyalaguimauve@icloud.com ou en envoyant un courrier à :

Lily à la guimauve, 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen.

 

17. Non-Validation Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

18. Non-Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

19. Langue Du Contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

20. Médiation Et Réclamation

Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant L’ENTREPRISE par courriel à l’adresse suivante :   lilyalaguimauve@icloud.com et par courrier à l’adresse suivante :

Lily à la guimauve, 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen.

Le CLIENT peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation

 

21. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s'adressera en priorité à L’ENTREPRISE pour obtenir une solution amiable.

 

22. Protection Des Données Personnelles

22.1 Données Collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce SITE sont les suivantes :

- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom et prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 

- Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au SITE, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le SITE permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- Paiement : dans le cadre du paiement des PRODUITS et prestations proposés sur le SITE, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- Communication : lorsque le SITE est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du SITE. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

22.2 Utilisation Des Données Personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du SITE, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du SITE par l'utilisateur ;

- Gestion du fonctionnement et optimisation du SITE ;

- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du SITE ;

- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

22.3 Partage Des Données Personnelles Avec Des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le SITE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du SITE web, des informations accessibles au public ;

- Lorsque l'utilisateur autorise le SITE d'un tiers à accéder à ses données ;

- Lorsque le SITE recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l'exige, le SITE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le SITE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si le SITE est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

22.4 Sécurité Et Confidentialité

Le SITE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le SITE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

22.5 Mise En Œuvre Des Droits Des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : lilyalaguimauve@icloud.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le SITE peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le SITE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au SITE de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le SITE leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau SITE.

22.6 Article 19.6. Évolution De La Présente Clause

Le SITE se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le SITE web s'engage à publier la nouvelle version sur son SITE. Le SITE informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

23. Mentions Légales – Crédits

L’éditeur du SITE (www.lilyalaguimauve.fr) est L’ENTREPRISE Lucie Ineichen sous la dénomination commerciale Lily à la guimauve, micro-entreprise, identifiée au registre des métiers du Calvados sous le numéro 830 093 381, dont le siège social est situé 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen – France, représentée par Lucie Ineichen.

Hébergement du SITE : www.wix.com

Le site lilyalaguimauve.fr est hébergé par Wix, contact : support@wix.com

Crédit Photos : Lily à la guimauve

24. Information Des Consommateurs

 

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

 Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

 Article L. 217-6 : “Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître”.

 Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

 Article L. 217-8 : “L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.”

 Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.”

 Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

 Article L. 217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 Article L. 217-12 : “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

 Article L. 217-13 : "les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi."

 Article L. 217-14 : "L'action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

 Article L. 217-15 : "La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 

La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. 

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. 

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. 

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir."

 Article L. 217-16 : “Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”

 

Code civil

 Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

 Article 1648 : “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité » apparents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire de rétractation 

(À compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

À l'attention de :

Lily à la guimauve 

Service Rétractation

 3 rue Marcel Cimier, 14000 Caen 

FRANCE

(+33) 06 86 21 53 31 

lilyalaguimauve@icloud.com

 

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

Commandé le :                         Reçue le :

Moyen de paiement utilisé :

 

Prénom et nom du consommateur et cas échéant du bénéficiaire de la commande : 

Adresse du consommateur : 

Adresse de livraison :

 

Date : 

 

Signature du consommateur (sauf cas de transmission par courriel) :

©2020 Lily à la guimauve